Devis et acceptation
Chaque projet fait l’objet d’un devis préalable.
Le devis doit être validé par le client avant le début des travaux.
Un acompte peut être demandé afin de confirmer la commande et planifier l’intervention.
Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles la société Inter Ross propose ses services de construction, rénovation et aménagement à Bruxelles et en Belgique.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Chaque projet fait l’objet d’un devis préalable.
Le devis doit être validé par le client avant le début des travaux.
Un acompte peut être demandé afin de confirmer la commande et planifier l’intervention.
Les prix sont exprimés en euros et peuvent être soumis à la TVA selon la législation en vigueur.
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.
En cas de retard de paiement, des frais ou intérêts peuvent être appliqués conformément à la réglementation belge.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions du chantier.
Des retards peuvent survenir en cas de conditions météorologiques défavorables, de retard de livraison ou de modification demandée par le client.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet.
Il doit également garantir l’accès au chantier et obtenir, si nécessaire, les autorisations requises.
Inter Ross s’engage à réaliser les travaux avec professionnalisme et dans le respect des règles de l’art.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation après intervention ou en cas d’intervention d’un tiers.
Les travaux réalisés bénéficient des garanties légales applicables en Belgique, notamment en matière de construction et de conformité.
En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront compétents.